Déclaration relative à la protection des données

Merci de votre intérêt pour notre organisme. La protection des données personnelles est une véritable priorité pour la direction de ensemble gGmbH. L’utilisation des pages du site Internet de ensemble gGmbH s’effectue en général sans avoir à fournir vos données personnelles. Si une personne concernée souhaite bénéficier de services particuliers de notre organisme via notre site Internet, il est toutefois possible qu’un traitement de données à caractère personnel s’avère nécessaire. Si c’est le cas, et si aucun traitement de base légale n’est exigé, nous demandons en général l’accord de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, comme par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail d’une personne concernée, est toujours effectué en accord direct avec le Règlement Général de la Protection des Données et conformément aux règlements de la protection des données applicables et spécifiques au pays de ensemble gGmbH. Avec cette déclaration relative à la protection des données personnelles, notre organisme souhaite informer publiquement sur la nature, l’étendue et le but des données personnelles prélevées, traitées et utilisées par nous. Par ailleurs, les personnes concernées seront informées à travers cette déclaration relative à la protection des données sur les droits leurs appartenant.

En tant que responsable du traitement, ensemble gGmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Néanmoins, des transferts de données via Internet peuvent présenter des failles de sécurité et une protection absolue ne peut pas être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est cependant libre de nous transmettre des données personnelles par un autre moyen, comme par exemple par téléphone.

 

1. Définitions des termes

 La déclaration relative à la protection des données personnelles de ensemble gGmbH est basée sur des termes utilisés dans les directives et autorités réglementaires européennes lors de l’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre déclaration relative à la protection des données se veut lisible et compréhensible par tous, ainsi que pour nos clients et partenaires professionnels. Pour garantir cela, nous souhaitons expliquer en amont la terminologie employée.

Dans cette déclaration relative à la protection des données personnelles, nous utilisons entre autres les termes suivants:

a) Données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée et identifiable (ci-après « personne concernée »). Une personne physique est considérée comme identifiable lorsqu’elle peut être identifiée de façon directe ou indirecte, et particulièrement par l’attribution d’une caractérisation, telle qu’un nom, un numéro d’identification, une localisation, un identifiant en ligne ou d’une ou plusieurs caractéristiques particulières qui expriment l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle et sociale de cette même personne physique.

b) Personne concernée

Une personne concernée est chaque personne physique identifiée et identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable de traitement.

c) Traitement

Le traitement désigne tout processus ou ensemble d’opérations effectués avec ou sans l’aide de procédés automatisés, et appliqués à des données à caractère personnel comme par exemple, la collecte, la saisie, l’organisation, le classement, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le réglage ou le lien, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage des données personnelles enregistrées avec pour objectif de limiter leur futur traitement.

e) Le profilage

Le profilage est tout type de traitement automatisé de données personnelles, qui consiste dans l’utilisation de ces données, afin d’évaluer certains aspects personnels d’une personne physique, notamment pour pouvoir analyser ou prédire des aspects concernant la situation économique, le rendement au travail, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les changements d’habitation.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement des données personnelles de telle manière que les données personnelles ne peuvent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient stockées séparément et soumises à des procédures techniques et organisationnelles garantissant l’impossibilité d’attribuer les données personnelles à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou le responsable du traitement est une personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont définis par la législation de l’Union ou celle des États membres, le responsable ou respectivement les critères spécifiques de sa nomination selon la législation de l’Union ou de ses États membres, peuvent être établies.

h) Le sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou autre organisme qui, traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Un destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou autre organisme, pour laquelle des données à caractère personnel sont publiées, indépendamment du fait qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Les autorités qui sont susceptibles de recevoir la communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière, ne sont toutefois pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers

On entend par tiers toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme, autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous la responsabilité directe du responsable ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement

On entend par consentement toute manifestation de volonté, sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte confirmatif clair, exprimée volontairement par la personne concernée, en connaissance de cause et sans équivoque pour un cas spécifique, par laquelle la personne concernée indique qu’elle consent au traitement des données personnelles la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, d’autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union Européenne, ainsi que d’autres dispositions à caractère juridique relatives à la protection des données est:

ensemble gGmbH
Siemensstr. 14
41469 Neuss
Allemagne
Téléphone: +49 2131 405 152-0
Email: datenschutz@ensemble-online.eu

3. Nom et adresse du délégué à la protection des données personnelles

Le délégué à la protection et au traitement des données est:

Paul Köhler
BITsic -Datenschutz und Informationssicherheit-
Untere Kampstraße 12
33181 Fürstenberg
Allemagne
Téléphone: 0049 (0)2953 99244
E-mail: paul.koehler@bitsic.de
www.bitsic.de

Toute personne concernée est libre de s’adresser à tout moment et directement au délégué à la protection des données pour toutes questions et propositions relatives à la protection des données.

4. Cookies

Les pages Internet de ensemble gGmbH utilisent des Cookies. Les Cookies sont des fichiers texte, déposés et sauvegardés via un navigateur Internet sur un système informatique.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des Cookies. De nombreux Cookies contiennent ce que l’on appelle un identifiant de Cookie. Un identifiant de Cookie est un identifiant unique du Cookie. Il consiste en une chaîne de caractère par laquelle les sites Internet et les serveurs peuvent être attribués au navigateur Internet spécifique dans lequel le Cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet, contenant eux d’autres Cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié via l’identifiant du Cookie unique.

Par l’utilisation de Cookies, ensemble gGmbH est capable d’offrir aux utilisateurs de son site Internet des services plus agréables qui ne seraient pas possibles sans la configuration des Cookies. Avec un Cookie, les informations et les offres sur nos pages Internet peuvent être optimisées pour l’utilisateur. Comme déjà mentionné, les Cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site. Par exemple, l’utilisateur d’un site Internet qui utilise des Cookies n’est pas obligé de ressaisir ses données d’accès à chaque fois qu’il visite le site Internet car celles-ci sont reprises directement par le site Internet et par le Cookie stocké sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le Cookie d’un panier d’achat dans la boutique en ligne. La boutique en ligne utilise un Cookie pour mémoriser les articles qu’un client a déposé dans le panier virtuel. La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation des Cookies par notre site Internet, en utilisant un réglage correspondant du système navigateur utilisé, et ainsi s’opposer durablement à une utilisation des Cookies. De plus, les Cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible avec tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’utilisation des Cookies dans le navigateur Internet utilisé, il est possible que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.

5. Collecte des données et informations générales

Á chaque utilisation de notre site Internet par une personne concernée ou un système automatisé, le site Internet de ensemble gGmbH enregistre une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis: (1) les systèmes et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site Internet à partir duquel un système d’accès arrive sur notre site Internet (appelé « référent »), (4) les sous-sites web qui sont accessibles via un système d’accès sur notre site Internet, (5) la date et l’heure d’une connexion sur le site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d’accès et (8) d’autres données et informations similaires, qui servent à prévenir les risques en cas d’attaque sur nos systèmes informatiques.

En utilisant ces données et informations générales, ensemble gGmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour: (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) garantir une fonctionnalité durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet, et (4) fournir aux autorités de poursuite pénale en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par ensemble gGmbH au niveau statistique d’une part, et également dans le but d’augmenter la protection des données personnelles et leur sécurité à l’intérieur de notre organisme. Cela permet d’assurer à terme, un niveau de protection optimal pour des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les autres données personnelles fournies par une personne concernée.

 

6. Suppression et blocage systématique des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif de stockage ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur des directives et règlements européens, ou par un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels est soumis le responsable du traitement.

Si l’objectif de la sauvegarde ne s’applique plus ou si un délai de stockage prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur compétent expire, les données personnelles seront bloquées ou supprimées de manière routinière et conformément aux prescriptions légales.

7. Droits de la personne concernée

a) Droit de confirmation

Toute personne concernée est en droit, garanti par la législation européenne, de demander au responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de confirmation, elle pourra s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

b) Droit à l’information

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, garanti par la législation européenne, d’obtenir à tout moment des informations gratuites sur les données personnelles stockées à son sujet et de recevoir une copie de ces informations de la part du responsable du traitement. De plus, la législation européenne donne à une personne concernée le droit aux informations suivantes:

  • Les objectifs du traitement
  • Les catégories des données personnelles traitées
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires situés dans des pays tiers ou auprès d’organisations internationales. Si possible, la durée prévue pour laquelle les données personnelles seront conservées, ou si cela n’est pas possible, les critères déterminant cette durée
  • L’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données personnelles la concernant, ou d’un droit de limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement
  • L’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
  • Si les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée: toutes les informations disponibles sur l’origine des données
  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage selon l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations valables sur la logique impliquée, ainsi que la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.

De plus, la personne concernée est en droit d’obtenir des informations sur une éventuelle transmission vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée est également en droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert. Si une personne concernée souhaite appliquer ce droit à l’information, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel est en droit, garanti par la législation européenne, d’obtenir sans délai la rectification immédiate des données personnelles inexactes la concernant. De plus, la personne concernée est en droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger que les données personnelles incomplètes soient complétées, également au moyen d’une déclaration supplémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles est en droit, garanti par la législation européenne, de demander au responsable d’effacer sans délai les données personnelles la concernant, si l’une des raisons suivantes rentre en vigueur et à condition que le traitement ne soit pas nécessaire:

  • Les données personnelles ont été enregistrées à des fins, ou autrement traitées, qui n’ont plus de nécessité.
  • La personne concernée fait opposition à son consentement sur lequel le traitement était basé conformément à l’article 6 paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’article 9 paragraphe 2 point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
  • La personne concernée fait opposition au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée fait opposition au traitement à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
  • Les données personnelles ont été traitées de façon illégale.
  • L’effacement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale selon le droit de l’Union européenne ou des États membres, auquel le responsable est soumis.

Les données personnelles ont été enregistrées en relation avec des services proposés par la société d’information selon l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si l’une des raisons mentionnées ci-dessus entre en vigueur et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement des données personnelles stockées par ensemble gGmbH, elle pourra s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de ensemble gGmbH fera en sorte que la demande de suppression soit exécutée immédiatement.

Si les données personnelles ont été rendues publiques par ensemble gGmbH et que notre organisme, en tant que responsable, est tenu de supprimer les données personnelles conformément à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, de la loi sur la protection des données, ensemble gGmbH prendra les mesures adaptées en tenant compte de la technologie disponible et des frais de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques. Cela dans le but, d’informer les autres responsables du traitement des données, qui traitent les données personnelles publiées de la personne concernée, qui a demandé d’effacer tous les liens, copies ou répliques vers ces données personnelles, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de ensemble gGmbH fera, le cas échéant, le nécessaire.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel est en droit, garanti par la législation européenne, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement, si l’une des conditions suivantes est remplie:

  • L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée qui laisse le temps nécessaire au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles.
  • Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles et demande à la place, la limitation de l’utilisation des données personnelles.
  • Le responsable n’a plus besoin de données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
  • La personne concernée a fait opposition contre le traitement, selon l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable, prévalent ceux de la personne concernée

 

Si l’une des conditions ci-dessus est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation des données personnelles, qui sont stockées chez ensemble gGmbH, elle pourra s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de ensemble gGmbH procédera à la restriction du traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles est en droit, garanti par la législation européenne, de recevoir les données la concernant, rendues disponibles à un responsable du traitement par la personne concernée, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur un appareil. De plus, elle est en droit de transférer ces données à un autre responsable, sans entrave par le responsable à qui les données personnelles ont été fournies, tant que le traitement est basé sur le consentement, selon l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat, selon l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et que le traitement soit effectué par une procédure automatisée, à condition que le traitement ne soit pas obligatoire pour une tâche d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique, dont est investi le  responsable du traitement.  

De plus, la personne concernée est, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données selon l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, en droit d’obtenir la transmission directe des données personnelles d’un responsable vers un autre responsable, si cela est techniquement réalisable et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes. Afin de faire valoir son droit à la portabilité, la personne concernée pourra s’adresser à tout moment à un collaborateur de ensemble gGmbH.

g) Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles est en droit, garanti par la législation européenne, de faire opposition contre le traitement des données personnelles la concernant, à tout moment et pour des raisons qui résultent de sa situation particulière, effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Cela vaut également pour le profilage soumis à ces règlements.

En cas d’opposition, ensemble gGmbH arrêtera le traitement des données personnelles, sauf si nous pouvons prouver des raisons importantes et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou bien si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des réclamations juridiques.

Si ensemble gGmbH traite des données personnelles à des fins directs de publicité, la personne concernée est en droit de faire opposition, à tout moment, contre le traitement des données personnelles aux fins d’une telle publicité. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si la personne concernée fait opposition auprès de ensemble gGmbH au traitement à des fins publicitaires directs, ensemble gGmbH ne traitera plus les données personnelles à ces fins.

De plus, la personne concernée est en droit, pour des raisons qui résultent de sa situation particulière, de faire opposition contre le traitement des données personnelles la concernant, effectué par ensemble gGmbH à des fins de recherches scientifiques, historiques ou statistiques, selon l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, sauf si un tel traitement s’avère nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour faire valoir son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement, à tout moment, à n’importe quel collaborateur de ensemble gGmbH ou à un autre collaborateur. La personne concernée est également libre, relatif à l’utilisation des services de la société d’information, et indépendamment des directives 2002/58/EG, de faire valoir son droit d’opposition par des procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

h) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles est en droit, garanti par la législation européenne, de ne pas être soumise à une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui aurait des conséquences juridiques à son égard ou l’affecterait de manière significative de façon similaire, tant que la décision: (1) n’est pas nécessaire à la finalisation ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par la législation des directives juridiques de l’Union européenne ou des États membres, à laquelle le responsable du traitement est soumis, et que cette législation contienne des mesures adaptées pour le maintien des droits et libertés, ainsi des intérêts légitimes de la personne concernée ou (3) est prise avec l’accord explicite de la personne concernée, ou (3) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée. Si la décision (1) est nécessaire à la finalisation ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) si elle est prise avec l’accord explicite de la personne concernée, ensemble gGmbH prendra les mesures adaptées pour maintenir les droits et libertés, ainsi que la sauvegarde des intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au moins le droit d’obtenir une intervention d’une personne de la part du responsable du traitement d’exprimer son point de vue personnel et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits relatifs à des décisions automatisées, elle pourra s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

i) Droit de révoquer un consentement concernant la protection des données

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles est en droit, garanti par la législation européenne, de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles.

Si la personne concernée souhaite valoir son droit de retirer un consentement, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

8. Protection des données personnelles en cas de candidature et de la procédure de candidature

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de YouTube. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui donne la possibilité aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs, de les visionner, évaluer et commenter gratuitement. YouTube permet la publication de toute sorte de vidéos, c’est pourquoi des programmes complets de films de cinéma et de télévision, mais aussi des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes sont accessibles via le portail Internet.

La société d’exploitation de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

À chaque connexion à l’une des pages de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant YouTube concerné à télécharger une représentation du composant YouTube, correspondant de YouTube. De plus amples informations sur YouTube peuvent être consultées sur https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google sont informés de la sous-page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est en même temps connectée à YouTube, YouTube identifie alors la sous-page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée, en appelant une sous-page contenant une vidéo YouTube. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte respectif YouTube de la personne concernée.

YouTube et Google reçoivent toujours une information indiquant la visite de la personne concernée sur notre site Internet via le composant YouTube, si la personne concernée lors de la connexion à notre site internet est connectée en même temps à YouTube, au moment de l’appel de notre site Internet ; cela se passe indépendamment du fait que la personne concernée ouvre ou non une vidéo YouTube. Si un tel transfert d’informations vers YouTube et Google n’est pas souhaité par la personne concernée, elle peut alors, avant d’aller sur notre site internet, se déconnecter de son compte YouTube.

La politique de confidentialité publiée par YouTube est disponible sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, et fournit des informations sur les formes d’enregistrement, le traitement et l’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.

9. Règles de protection des données personnelles lors de l’application et de l’utilisation de Google Maps

Nous intégrons les cartes géographiques du service « Google-Maps » de l’opérateur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Font particulièrement partie des données traitées les adresses-IP et les données de localisation des utilisateurs, qui néanmoins ne peuvent pas être enregistrés sans leur consentement (en règle générale, dans le cadre des paramètres de leurs téléphones portables). Les données peuvent être traitées aux États-Unis.

Déclaration sur la protection des données personnelles: www.google.com/policies/privacy, Opt-Out: adssettings.google.com/authenticated.

10. Base légale du traitement

L’article 6 I, point a) du RGPD sert de base juridique à notre organisme pour les procédures de traitement pour lesquelles nous demandons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat, auquel la personne concernée fait partie, comme c’est le cas par exemple pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie, le traitement est alors basé sur l’article 6 I, point b) du RGPD. Cela est valable également pour des procédures de traitements obligatoires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de questions sur nos produits ou services. Si notre organisme est soumis à une obligation légale qui nécessite un traitement des données personnelles, comme par exemple pour remplir les obligations fiscales, le traitement est alors basé sur l’article 6 I, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données personnelles pourrait devenir obligatoire, afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela pourrait se produire si, par exemple, un visiteur dans notre organisme était blessé, et en conséquence que son nom, âge, son numéro d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transférés à un médecin, à un hôpital ou à un autre tiers. Dans ce cas, le traitement serait alors basé sur l’article 6 I, point d) du RGPD. Au final, les opérations du traitement pourraient être basées sur l’article 6 I, point d) du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques mentionnées ci-dessus, reposent sur cette base juridique si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre organisme ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce que le législateur européen les mentionne spécifiquement. A cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

11. Intérêts légitimes du traitement, représentés par le responsable du traitement ou par un tiers

Si le traitement des données personnelles est basé sur l’article 6 I, point f) du RGPD, notre intérêt légitime réside dans la continuité de nos activités commerciales pour le bien-être de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.

12. Durée du stockage des données personnelles

Le critère de la durée du stockage des données personnelles est la période de conservation respective décrétée par la loi. Après l’expiration de ce délai, les données personnelles correspondantes sont effacées de manière automatique, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation du contrat.

13. Prescriptions contractuelles ou légales relatives à la mise à disposition des données personnelles ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de mettre à disposition les données personnelles ; conséquences possibles d’un refus de mise à disposition

Nous précisons que la mise à disposition de données personnelles est en partie prescrite par la loi (par exemple, les règlementations fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, données relatives au partenaire contractuel). Pour la finalisation d’un contrat, il peut parfois être nécessaire qu'une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données personnelles lorsque notre organisme conclut un contrat avec elle. Le refus de la mise à disposition des données personnelles aurait en conséquence une impossibilité de conclure un contrat avec elle. Avant de mettre à disposition ses données personnelles, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur expliquera à la personne concernée de façon individualisée, si la mise à disposition des données personnelles est requise par la loi ou le contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, si une obligation existe de mettre à disposition les données personnelles et quelles seraient les conséquences lors d’un refus d’une mise à disposition des données personnelles.

14. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’organisme responsable, nous renonçons à une prise de décision automatique ou à un profilage.

Cette déclaration de protection des données personnelles a été réalisée par le générateur de déclaration de protection des données de la DGD « Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH », qui est actif en tant que délégué externe de la protection des données, en coopération avec l’avocat spécialisé dans la protection des données, Christian Solmecke.